Dénonciation de Déni de Justice Et Récusation, Contre La Cour Impériale de Paris: , À S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Procureur Général d (in French)
Dénonciation de Déni de Justice Et Récusation, Contre La Cour Impériale de Paris: , À S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Procureur Général d (in French)
Dénonciation de Déni de Justice Et Récusation, Contre La Cour Impériale de Paris: , À S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Procureur Général d (in French) - Selves, Jean Baptiste ; Selves
New Book
£ 22.37
Free UK Delivery
Choose the list to add your product or create one New List
Origin: U.S.A.
(Import costs included in the price)
It will be shipped from our warehouse between Wednesday, August 14 and Wednesday, August 21.
You will receive it anywhere in United Kingdom between 1 and 3 business days after shipment.
Dénonciation de Déni de Justice Et Récusation, Contre La Cour Impériale de Paris: , À S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Procureur Général d (in French)
Selves, Jean Baptiste ; Selves
Synopsis "Dénonciation de Déni de Justice Et Récusation, Contre La Cour Impériale de Paris: , À S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Procureur Général d (in French)"
Dénonciation de déni de justice et récusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour impériale de Paris, à S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Angély, procureur général de la Haute Cour impériale, et à MM. tenant la Cour de cassation. [Signé Selves et Romet.]Date de l'édition originale: 1812Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr