Origin: U.S.A.
(Import costs included in the price)
It will be shipped from our warehouse between Tuesday, July 23 and Tuesday, July 30.
You will receive it anywhere in United Kingdom between 1 and 3 business days after shipment.
Des Alignements Et Permissions de Voirie Urbaine, Référés Législatifs (in French)
Cotelle, Toussaint-Ange
Synopsis "Des Alignements Et Permissions de Voirie Urbaine, Référés Législatifs (in French)"
Des alignements et permissions de voirie urbaine, et des référés législatifs à introduire sur cette matière: dissertation suivie d'un mémoire présenté aux chambres réunies de la Cour de cassation, et des résultats comparés de la jurisprudence de cette cour et de celle du Conseil sur les mêmes questions de voirie / par M. Cotelle, ...Date de l'édition originale: 1837Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr