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La Liberté économique dans la législation (in French)
Batbie, Anselme Polycarpe
Synopsis "La Liberté économique dans la législation (in French)"
... Le développement du commerce et de l'industrie dans les grands états créa des affaires considérables et hors de proportion avec les fortunes des particuliers. De quoi servait la garantie même solidaire d'associés même riches pour des entreprises qui portaient sur des centaines de millions ? Cette responsabilité ne pouvait pas rassurer les tiers, et d'ailleurs où trouver un gérant sérieux qui consentit à répondre d'engagements disproportionnés avec sa fortune ? La force des choses amena donc à supprimer le gérant commandité et indéfiniment responsable pour le remplacer par un mandataire, administrateur ou directeur, faisant les affaires des associés sous la surveillance d'un conseil élu par eux et chargé du contrôle. Comme personne ne figurait plus en nom dans la raison sociale, cette société fut appelée anonyme chez nous, et, comme tous les associés n'étaient tenus que pour une somme déterminée, les Anglais l'ont nommée société à responsabilité limitée (limited liability). - Solidarité, commandité, anonymat, telles sont les combinaisons qui jusqu'à ces dernières années ont été pratiquées, et, un très long temps s'étant écoulé sans qu'une manière nouvelle de grouper les capitaux vînt s'ajouter à celles-là, on avait été porté à croire que la liste était close, et qu'il était impossible d'élargir le cercle. D'excellents esprits soutiennent même encore qu'il n'y a pas à en sortir, et que toute tentative de nouveauté est d'avance condamnée à l'insuccès...
