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La Non-Réception Constitutionnelle de l'Art. 7, Décret-Loi Numéro 3931/41 (in French)
Generoso Costa, Carlos Henrique
Synopsis "La Non-Réception Constitutionnelle de l'Art. 7, Décret-Loi Numéro 3931/41 (in French)"
Le texte analysera le décret-loi numéro 3.931/41, appelé Loi d'introduction aux règles du droit de la procédure pénale brésilien, en relation avec la Constitution de 1988 de la République fédérative du Brésil et son institution juridique de réception constitutionnelle.Il sera soutenu que l'art. 7 du décret-loi 3.931/41 n'a pas été reçu par la Constitution, parce que le principe de la suprématie constitutionnelle détermine sa suprématie, c'est-à-dire que toutes les autres règles infra-constitutionnelles et antérieures au texte constitutionnel doivent être équilibrées, avant la graduation de la Constitution.Le cadre théorique Konrad Hesse comme pouvoir normatif de la constitution est d'un secours fructueux, et la jurisprudence de la Cour suprême n'a pas encore abordé la question, étant donné les principes de plénitude de la défense et de compétence pour le procès des crimes contre la vie.De cette façon, et à partir d'une analyse des principes constitutionnels relatifs au Tribunal du Jury, il est possible de conclure que le Décret-loi n 3.931/41 n'a pas été reçu par la Constitution.
