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La protection des parties dans un contrat de transport aérien (in French)
Houedote, Rodolphe
Synopsis "La protection des parties dans un contrat de transport aérien (in French)"
La protection des parties dans un contrat de transport est guidée par la logique de la répartition du risque économique entre les parties. Cette recherche a consisté en l'analyse du régime de protection et a montré que de Varsovie à Montréal, l'égalité dans la protection des parties est effective malgré le maintien du régime de la protection du transporteur, que la situation du consommateur dans le transport aérien ne s'est pas aggravée, mais s'est juridiquement améliorée, voir renforcée. La thèse de la réparation intégrale des victimes dans le transport aérien s'est révélée fragile parce quʼon ne peut estimer la valeur de la vie humaine. Au plan procédural, la Convention de Montréal contribue à l'équilibre dans la protection des parties, crée une compétence intangible, conférant d'une part à la victime le droit de choisir devant laquelle des juridictions compétentes elle peut assigner le transporteur et, d'autre part, la garantie au transporteur de n'être attrait que devant ces juridictions.
