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La Responsabilité: Étude sociologique (in French)
Fauconnet, Paul
Synopsis "La Responsabilité: Étude sociologique (in French)"
...La Cour d'assises qui déclare irresponsable un accusé dément, le juge civil qui rend tel patron responsable du dommage causé par son employé, l'opinion publique protestant que tel séducteur est moralement responsable de l'infanticide pour lequel la fille séduite a été seule condamnée à une peine, prononcent des jugements que nous pouvons appeler juge-ments de responsabilité. Ces jugements, étant des jugements juridiques ou moraux, ne constatent pas spéculativement un fait; ils traduisent le sentiment que ceux qui les prononcent ont de ce qui est juste, moralement ou juridiquement obligatoire: par conséquent ils se réfèrent, explicitement ou non, à des règles. Dans nos exemples, la Cour d'assises se réfère à l'article 64 du Code pénal, le juge civil à l'article 1384 du Code civil, l'opinion publique à ce principe communément admis que, si la fille infanticide est seule pénalement responsable, le séducteur qui l'a abandonnée l'est moralement bien davantage. Des règles analogues forment une partie importante de tout droit et de toute moralité nous pouvons les appeler règles de responsabilité...
