Name: Pratique du droit de l'urbanisme: Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel (in French)
Price: 39.58 GBP
Availability: InStock
Author: Robert, Christophe ; Grard, Patrick
ISBN: 9782212676792

portada Pratique du droit de l'urbanisme: Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel (in French)

Type

Physical Book

Author

Christophe Robert

Patrick Grard

Publisher

Eyrolles Group

Language

Francés

Pages

338

Format

Paperback

Dimensions

24.4 x 17.0 x 1.8 cm

Weight

0.54 kg.

ISBN13

9782212676792

Synopsis "Pratique du droit de l'urbanisme: Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel (in French)"

Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (permis de construire, déclaration de travaux...), en passant par l'élaboration des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ou encore la nécessaire prise en compte de nouveaux objectifs environnementaux, la pratique du droit de l'urbanisme s'inscrit dans un cadre législatif et réglementaire en constante évolution. L'aménagement des espaces urbains, péri-urbains et ruraux doit aujourd'hui s'adapter la dématérialisation des procédures et du nouvel objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). l'appui d'illustrations concrètes et de jurisprudences récentes, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions. Sommaire: Urbanisme réglementaire: Règles imposées aux communes et intercommunalités (lois, règlements, SRADDET), règles choisies (SCoT, PLUi, PLU); Urbanisme individuel (permis de construire, autres décisions individuelles); Urbanisme opérationnel (acquisition foncière, opérations d'aménagement).

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