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Une revision constitutionnelle superflue (in French)
Martin, Lucien M.
Synopsis "Une revision constitutionnelle superflue (in French)"
Sans plus d'option partisane que dans son essai Démocratique, notre République ?, l'auteur examine le projet de révision constitutionnelle annoncé par le Président de la République devant le Congrès réuni le 16 décembre 2015 à Versailles. Sur le seul fondement des textes législatifs et constitutionnels, il explique pourquoi l'extension de la déchéance de nationalité, qu'il qualifie de simple constat, ne pose en réalité aucune question fondamentale. Il montre, d'autre part, que le principe même de l'état d'urgence se justifie, exceptionnellement, par les obligations que la Constitution met elle-même à la charge de l'État; toutefois, il insiste sur le caractère exceptionnel et limité de cette faculté. Mais la légitimité des mesures envisagées ne suffit pas à justifier de toucher à ce socle de notre état de droit qu'est la Constitution. L'auteur montre alors que, si admissibles que soient donc les mesures envisagées dans le projet, rien n'exige d'en passer par une révision de la Constitution.
