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Usucaption extrajudiciaire (in French)
Navolar, Ana Lúcia Maso Borba
Synopsis "Usucaption extrajudiciaire (in French)"
De nos jours, tout le monde est pressé et veut que tout soit résolu immédiatement. À l'inverse, le pouvoir judiciaire est souvent extrêmement lent à résoudre les situations, qu'elles soient litigieuses ou non. Face à cette situation, le phénomène de la dé-judiciarisation du droit est en vogue. Les notaires et les bureaux d'enregistrement se voient confier certaines compétences qui, autrement, relèveraient du seul pouvoir judiciaire, comme le divorce, le partage et l'inventaire extrajudiciaire. Dans le même ordre d'idées, le nouveau Code de procédure civile, à l'article 1.071 (modifiant la loi sur les registres publics), introduit la procédure extrajudiciaire d'usucaption des biens immobiliers. L'objectif de ce livre est d'aborder le phénomène de la dé-judiciarisation en mettant l'accent sur l'usucaption extrajudiciaire mise en évidence par l'actuel Code de procédure civile, en présentant la procédure d'usucaption extrajudiciaire (déjà avec les mises à jour apportées par la loi 13.465/17), son applicabilité et en faisant également un retour sur l'institution de l'usucaption, en exposant ses exigences, ses modalités et ses fondements.
