La Preuve dans l'Univers Numérique - Taminy, Brice Michel Dofini
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La Preuve dans l'Univers Numérique
Taminy, Brice Michel Dofini
Synopsis "La Preuve dans l'Univers Numérique"
L'écrit en tant que preuve est depuis longtemps admis uniquement sur support papier. Il en est autrement de nos jours avec l'avènement du numérique. En effet, il a fallu attendre l'intervention du législateur à travers la loi 045-2009/AN du 10 novembre 2009 portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso pour reconnaître à l'écrit une force probante quel que soit son support, c'est-à-dire numérique ou physique. L'intervention du législateur s'expliquerait par l'idée d'une neutralité technologique. Cependant, la question de l'écrit numérique proprement dite en tant que preuve se pose. Autrement, il s'agit de savoir dans quel cas l'écrit numérique peut-il faire office de preuve dans le cadre d'un litige. Le législateur s'est prononcé sur cette question. Cependant, il y a aussi des règles jurisprudentielles qu'il faudra respecter lorsqu'on évoque l'écrit en tant que preuve dans l'univers numérique. Aussi, lorsqu'on évoque la preuve numérique, la place de l'expert devient primordiale.
